Politique de confidentialité

Finalité de la collecte de données personnelles

Pour fournir ses services de plateforme aux Utilisateurs, Bolloré Finrevoux collecte certaines données personnelles aux fins suivantes. Ces données seront utilisées exclusivement aux fins indiquées et ne serviront à aucune autre finalité. En cas d’évolution des finalités d’utilisation, des mesures appropriées seront prises, telles que l’information des Utilisateurs ou l’obtention d’un consentement supplémentaire, conformément aux lois applicables.

Création et gestion du compte

Identification des utilisateurs, vérification des clients via Bolloré Finrevoux, gestion des données des utilisateurs et envoi de notifications

Clôture de compte via une authentification à distance, réinitialisation des informations de contact telles que les numéros de téléphone et les adresses e-mail

Mise à disposition de biens ou de services

Confirmation des relations de négociation sur actifs numériques

Gestion des successions et des transmissions

Gestion complète des relations associées à la négociation d'actifs numériques, incluant la mise en place, le maintien et la résiliation des services

Prévention de l'usage non autorisé

Analyse des statistiques d’usage afin de proposer de nouveaux services sur mesure

Optimisation des services de la plateforme et amélioration continue

Informations relatives aux événements et aux promotions

Mise à disposition d’informations sur divers événements et offres promotionnelles

Traitement des réclamations

Vérification de l’identité des plaignants et des informations concernant les plaintes

Contacter les utilisateurs afin d’établir les faits et les informer des résultats du traitement

Gestion des dommages et des erreurs lors des transactions

LCB-FT et enquêtes juridiques

Vérification de l’identité des plaignants et des informations sur les plaintes

Collaboration avec les forces de l'ordre pour les besoins d'enquêtes.

Terminologie

Aux fins du présent contrat (le « Contrat »), la Plateforme est ci-après désignée par « nous », « notre » ou « nos ». Les Utilisateurs et autres visiteurs de la Plateforme sont ci-après désignés par « vous », « votre » ou « Utilisateur ». Les termes « nous » et « vous » sont collectivement désignés comme « les deux parties » et individuellement comme « une partie ».

Traitement des données personnelles et durée de conservation

Nous traiterons et conserverons vos données personnelles pendant la période requise par la loi ou pour la durée convenue lors de leur collecte auprès de vous.

Collaboration avec les forces de l'ordre dans le cadre des enquêtes.

En principe, vos données personnelles sont conservées 18 mois à compter de la suppression de votre compte, ou de sa désactivation en cas d’usage abusif. Ce délai permet d’éventuelles vérifications par des établissements financiers ou des enquêtes menées par les autorités. À défaut de vérifications ou d’enquêtes, nous supprimerons définitivement vos données au terme de cette période.

En cas d'enquête en cours relative à une infraction à la loi, nous conserverons vos informations jusqu'à sa clôture.

En cas de dette ou de crédit en suspens lié à votre utilisation de nos services, nous conserverons vos informations jusqu'au règlement de la dette.

Champ d'application

Le présent Contrat s’applique à tous les utilisateurs qui réalisent des opérations sur le site Internet Bolloré Finrevoux Global ainsi que sur son application mobile (la « Plateforme »). Les utilisateurs sont tenus de respecter les conditions générales du présent Contrat, dans le respect des lois et réglementations applicables relatives aux informations personnelles et à la protection des données en vigueur dans leur pays ou région.

Invocation

Toute référence figurant dans le présent Contrat à des codes, décrets d’application ou règlements administratifs vise leur version modifiée la plus récente, que la modification soit intervenue avant ou après la signature du présent Contrat.

Titres

Les titres du présent contrat sont fournis uniquement à des fins de commodité et ne doivent pas être pris en compte pour l'interprétation des termes et conditions. Toute référence à des déclarations, termes, conditions, annexes ou appendices vise ceux figurant dans le présent contrat.

Référence officielle d’utilisation du terme « Inclure »

Sauf stipulation contraire, le terme « inclure » employé dans le présent Contrat s’entend toujours de « inclure, sans s’y limiter ».

Informations collectées

Les utilisateurs reconnaissent que la Plateforme peut utiliser des cookies pour suivre leurs actions lors de l’utilisation du service et collecter diverses informations, notamment, sans s’y limiter, les adresses IP, les données de localisation et d’autres éléments pertinents. À titre d’exemple, nous pouvons recourir à des enregistrements vidéo (audio inclus) à des fins de vérification d’identité des marchands P2P et comme éléments de preuve lors de litiges liés aux commandes P2P. Par ailleurs, des enregistrements vidéo du visage (audio inclus) peuvent être utilisés dans le cadre des procédures de vérification d’identité Bolloré Finrevoux sur des plateformes tierces..

Limitation de responsabilité

Bien que la Plateforme mette en place des mesures techniques et de sécurité pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue des données transmises sur Internet. Par conséquent, nous n’offrons aucune garantie quant à la sécurité des informations personnelles que vous fournissez et ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant d’un accès non autorisé à vos données personnelles.

Modifications apportées au présent Accord

Nous nous réservons le droit de mettre à jour le présent Contrat à tout moment. Si nous modifions la Politique de confidentialité, nous vous en informerons en publiant une version mise à jour indiquant la nouvelle date d’entrée en vigueur et la nature des changements. Dans certains cas, nous pourrons également vous adresser une notification directe. Nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique de confidentialité. En continuant d’utiliser la Plateforme après ces changements, vous acceptez les conditions révisées.

Annonces officielles

Nous publierons des annonces officielles uniquement via les coordonnées valides que vous avez fournies ou directement sur la Plateforme. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte découlant de la confiance accordée à des informations obtenues par d’autres canaux.